La société avignonnaise de taxis low cost a été condamnée, mardi 19 avril 2011, pour concurrence déloyale, par la cour d’appel de Nîmes. Elle peut en revanche poursuivre ses activités.
Easy Take condamné, Easy Take reconnu. C’est l’histoire du verre à moitié vide et à moitié plein. Aussi bien pour la société avignonnaise de taxis low cost que pour le syndicat des taxis du Vaucluse. Parlons d’abord condamnation : la cour d’appel de Nîmes a eu la main plus lourde que le tribunal d’Avignon, et ce après constatation d’infractions en présence d’huissiers, en gare d’Avignon.
Easy Take, au passage pas franchement apprécié non plus par les taxis héraultais, devra s’acquitter de 15 000 euros de dommages et intérêts envers le syndicat des taxis du Vaucluse pour « concurrence déloyale », entre janvier 2010 et mars 2011. Sans compter 8 000 euros supplémentaires pour frais de justice. Petite mais importante consolation pour l’entreprise provençale, elle peut poursuivre son activité, malgré les demandes de fermeture effectuées par le syndicat.
2. Pourvoi en cassation ?
Les conditions : stop à la maraude et réservation préalable obligatoire. Si ledit syndicat et son avocat Me Patrick Gontard étaient plutôt satisfaits (« Désormais leurs véhicules devront rester au hangar et attendre une réservation par téléphone, comme la loi l’impose »), du côté d’Easy Take, forcément, on était plus mitigé : contents de voir l’activité reconnue comme légale, mais surpris de cette condamnation.
« Quand on stationne sur un lieu, c’est toujours avec un bon de commande préalable. On attend la personne qui a réservé le véhicule, personne d’autre », a ainsi déclaré une porte-parole de l’entreprise, entreprise qui n’exclut pas le pourvoi en cassation sur l’amende (source : AFP).